Les acteurs de l’IA : rôles et responsabilités

Qui est responsable quand l'IA se trompe, discrimine ou cause un préjudice ? Et quelles sont les règles du jeu pour ceux qui la développent ou la déploient ?

Pour ce deuxième épisode de la mini-série dédiée aux enjeux juridiques de l'IA, je retrouve Garance Mathias, avocate à la Cour et fondatrice du cabinet Mathias Avocats, et Eva Aspe, responsable affaires publiques, pour décrypter les obligations concrètes qui pèsent sur les acteurs de l'IA et les mécanismes de responsabilité prévus par le cadre européen.

Fournisseurs, déployeurs, utilisateurs : l'AI Act ne s'adresse pas à tout le monde de la même façon. Il impose des exigences précises selon le rôle que l'on occupe dans la chaîne de l'IA.

Au programme de cet épisode :

• Qui sont les fournisseurs et les déployeurs d'IA selon le règlement, et pourquoi la distinction est cruciale
• Les obligations spécifiques de chaque acteur : marquage CE, analyse d'impact, contrôle humain, documentation
• Le contrat comme instrument clé de la conformité et de la confiance
• La responsabilité en cas de préjudice causé par une IA : quel cadre juridique aujourd'hui ?
• Les sanctions administratives prévues par l'AI Act et les autorités de contrôle compétentes en France
• Un exemple concret : que se passe-t-il si une LLM vous induit en erreur ?

Un épisode pour comprendre ce que signifie, en pratique, déployer une IA en conformité avec le droit européen - et ce que l'on risque si l'on ne le fait pas.

Merci Garance et Eva pour cet échange !