L'AI Act, définition, portée, restrictions

L’intelligence artificielle transforme nos usages, nos métiers et nos sociétés. Mais comment l’encadrer sans freiner l’innovation ? Et sur quelles valeurs repose la régulation européenne de l’IA ?

Pour ce premier épisode de la mini-série dédiée aux enjeux juridiques de l’IA , je reçois Garance Mathias, avocate à la Cour et fondatrice du cabinet Mathias Avocats, et Eva Aspe, responsable affaires publiques, pour décrypter le texte de référence en matière de régulation : le règlement européen sur l’intelligence artificielle, plus connu sous le nom d’AI Act.

Adopté en 2024 et déployé progressivement jusqu’en 2026, l’AI Act marque une première mondiale. Il introduit une approche fondée sur les risques, place la confiance, la transparence et l’éthique au cœur du droit, et vise à concilier protection des droits fondamentaux et développement de l’innovation.

Au programme de cet épisode :

• Qu’est-ce que l’AI Act et pourquoi l’Union européenne a choisi de légiférer sur l’IA
• La définition juridique de l’intelligence artificielle selon le règlement
• La classification des systèmes d’IA en quatre niveaux de risque
• Les pratiques d’IA interdites en Europe et les raisons de ces interdictions
• Les obligations de transparence et de conformité pour les entreprises
• En quoi la régulation européenne reflète une vision spécifique de l’IA, fondée sur les droits fondamentaux

Un épisode pour poser les bases, comprendre les grands équilibres du texte et mieux appréhender ce que signifie, concrètement, une IA digne de confiance.

📌 Rendez-vous dans le prochain épisode de la mini-série pour aborder un enjeu central : le rôle et la responsabilité des fournisseurs et des utilisateurs d’IA.